Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1834 portant allocation au département de l’intérieur d'un crédit de 126,316 fr. 67 c. pour l’acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider

Rapporteur : Léopold Zoude

Documents parlementaires