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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1834 portant allocation au département de l’intérieur d'un crédit de 126,316 fr. 67 c. pour l’acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1833-1834, n° 61
1834-1835, n° 19
Séances parlementaires
Vendredi 14 février 1834 : Dépôt
Jeudi 27 novembre 1834 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 décembre 1834 : Discussion de l'article unique
Vendredi 19 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur