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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-I (exposé des motifs)
1868-1869, n° 8 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 4 mars 1868 : Dépôt
Vendredi 20 novembre 1868 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 décembre 1868 : Discussion générale
Mercredi 2 décembre 1868 : Discussion générale
Mercredi 2 décembre 1868 : Discussion du tableau des recettes
Jeudi 3 décembre 1868 : Discussion du tableau des recettes
Vendredi 4 décembre 1868 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 5 décembre 1868 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 5 décembre 1868 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 5 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale