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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 6 mars 1831 réglant le mode de perception de la taxe sur les barrières
Rapporteur :
Pierre
Seron
Documents parlementaires
1830-1831, n° 131
Séances parlementaires
Jeudi 3 mars 1831 : Dépôt
Dimanche 6 mars 1831 : Rapport de la section centrale
Dimanche 6 mars 1831 : Discussion des articles
Dimanche 6 mars 1831 : Vote sur l'ensemble (94 pour, 7 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat