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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1882 autorisant le transfert de crédits des budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie de l'exercice 1881 aux mêmes budgets de l'exercice 1882
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1881-1882, n° 86 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 100 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie