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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1851-1852, n° 33
1851-1852, n° 98
Séances parlementaires
Mercredi 26 novembre 1851 : Dépôt
Samedi 14 février 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 5 mars 1852 : Discussion générale (comité secret)
Samedi 6 mars 1852 : Discussion générale (comité secret)
Samedi 6 mars 1852 : Vote de l'article unique (65 pour, 1 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)