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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables

Rapporteur : Jules Guillery

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué