Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Joseph
Braconier
Documents parlementaires
1863-1864, n° 24 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 46 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 janvier 1864 : Dépôt
Samedi 5 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Jeudi 10 mars 1864 : Discussion générale
Jeudi 10 mars 1864 : Vote de l’article unique (83 pour, 0 contre)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle