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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 300,000 fr., pour encouragements à l'amélioration de la voirie vicinale
Documents parlementaires
1845-1846, n° 187
Séances parlementaires
Jeudi 19 mars 1846 : Dépôt
Vendredi 20 mars 1846 : Dépôt
Vendredi 20 mars 1846 : Discussion de l'article unique
Vendredi 20 mars 1846 : Vote sur l'ensemble (47 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur