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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1894-1895, n° 155 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 163 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements