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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1880 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1878-1879, n° 87-V (exposé des motifs)
1879-1880, n° 47 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine