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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1864-1865, n° 28 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 11 (rapport de la section centrale)
1869-1870, n° 47 (propositions faites par le gouvernement)
1869-1870, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 novembre 1864 : Dépôt
Mercredi 29 novembre 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 janvier 1870 : Discussion générale
Jeudi 20 janvier 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 janvier 1870 : Discussion générale
Vendredi 21 janvier 1870 : Discussion des articles
Vendredi 21 janvier 1870 : Vote sur l’ensemble
Matières
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques