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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1873-1874, n° 149 (rapport gouvernemental)
1874-1875, n° 62 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 118 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des travaux publics