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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1906 modifiant la loi du 4 avril 1890, relative à l’enseignement et à l’exercice de la médecine vétérinaire
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
Documents parlementaires
1904-1905, n° 211 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 254 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Enseignement spécialisé, professionnel et technique