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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts au budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1890-1891, n° 123 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 124 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)