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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1867 le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1866-1867, n° 49 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 décembre 1866 : Dépôt
Jeudi 28 février 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 mars 1867 : Discussion générale
Mercredi 13 mars 1867 : Discussion générale
Jeudi 14 mars 1867 : Discussion générale
Vendredi 15 mars 1867 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 15 mars 1867 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 18 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre