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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 relative à l’exécution de divers travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Louis
Julliot
Séances parlementaires
Mercredi 13 mars 1861 : Dépôt
Samedi 20 avril 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 avril 1861 : Discussion générale
Mercredi 1 mai 1861 : Discussion générale
Jeudi 2 mai 1861 : Discussion générale
Vendredi 3 mai 1861 : Discussion générale
Vendredi 3 mai 1861 : Discussion générale
Samedi 4 mai 1861 : Discussion générale
Lundi 6 mai 1861 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1861 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1861 : Discussion générale (amendement chemin de fer Bruxelles-Louvain)
Mercredi 8 mai 1861 : Discussion générale (amendement chemin de fer Bruxelles-Louvain)
Vendredi 10 mai 1861 : Discussion générale (amendement chemin de fer Bruxelles-Louvain : motion d’ordre)
Vendredi 10 mai 1861 : Discussion des articles
Samedi 11 mai 1861 : Discussion des articles
Lundi 13 mai 1861 : Discussion des articles
Mardi 14 mai 1861 : Discussion des articles
Mardi 14 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 5 contre, 2 abstentions)
Matières
Lois d'infrastructure majeures