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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1866 allouant un crédit de 555,000 fr. au département de l’intérieur pour les frais de recensement général
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1865-1866, n° 166 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 195 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 2 mai 1866 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Droit électoral national, recencements de la population