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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1871-1872, n° 81-I (exposé des motifs)
1872-1873, n° 4 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 39 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale