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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exerice 1858
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1856-1857, n° 114
1856-1857, n° 135
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 2 mars 1857 : Dépôt
Mercredi 18 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mars 1857 : Discussion des articles
Samedi 28 mars 1857 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements