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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1905 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1905
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1904-1905, n° 4-IX (exposé des motifs)
1904-1905, n° 96 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justice et code pénal militaires