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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1878-1879, n° 102 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 106 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des travaux publics