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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1878 portant révision du code électoral
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1877-1878, n° 90 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 117 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal