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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1844-1845, n° 14
1844-1845, n° 29
1844-1845, n° 37
1844-1845, n° 42
Séances parlementaires
Jeudi 31 octobre 1844 : Dépôt (en remplacement d'un projet antérieur déposé le 28 novembre 1843)
Jeudi 14 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 novembre 1844 : Discussion générale
Mercredi 20 novembre 1844 : Discussion générale
Jeudi 21 novembre 1844 : Discussion générale
Vendredi 22 novembre 1844 : Discussion générale
Samedi 23 novembre 1844 : Discussion des articles
Mardi 26 novembre 1844 : Second vote des articles
Mardi 26 novembre 1844 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 3 contre, 3 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile