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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1880
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1882-1883, n° 115 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat