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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 février 1905 modifiant la procédure en matière de divorce
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1903-1904, n° 84 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 118 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)