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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 juin 1861 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer
Rapporteur :
Henri
Dumortier
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1861 : Dépôt
Mardi 7 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Vote de l’article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat