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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1895-1896, n° 142 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 154 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des dotations