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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 février 1857 concernant les denrées alimentaires
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 26 novembre 1856 : Dépôt
Mardi 9 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 décembre 1856 : Discussion générale
Mercredi 17 décembre 1856 : Discussion générale
Jeudi 18 décembre 1856 : Discussion générale
Vendredi 19 décembre 1856 : Discussion générale
Jeudi 18 décembre 1856 : Discussion des articles (régime provisoire)
Vendredi 19 décembre 1856 : Discussion des articles (régime provisoire)
Samedi 20 décembre 1856 : Second vote des articles (régime provisoire)
Lundi 22 décembre 1856 : Vote sur l'ensemble (régime provisoire) (70 pour, 1 contre, 17 abstentions)
Samedi 20 décembre 1856 : Discussion des articles (régime définitif)
Samedi 20 décembre 1856 : Vote sur l'ensemble (régime provisoire) (70 pour, 1 contre, 17 abstentions)
Mercredi 14 janvier 1857 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 20 janvier 1857 : Rapport de la section centrale
Lundi 2 février 1857 : Discussion générale
Lundi 2 février 1857 : Discussion des articles
Lundi 2 février 1857 : Vote sur l'ensemble (45 pour, 9 contre, 9 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile