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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juillet 1864 ouvrant au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1863-1864, n° 82 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 96 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 2 juin 1864 : Dépôt
Jeudi 16 juin 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 juin 1864 : Discussion générale
Mardi 21 juin 1864 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (72 pour, 3 contre, 2 abstentions
Matières
Budget du ministère de l'intérieur