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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1856 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1857
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1855-1856, n° 102
1855-1856, n° 206
Séances parlementaires
Vendredi 8 février 1856 : Dépôt
Mardi 22 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 avril 1856 : Discussion générale
Samedi 26 avril 1856 : Discussion des articles
Samedi 26 avril 1856 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique