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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques

Rapporteur : Louis Orts

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué