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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1844 qui ouvre au département des finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1843-1844, n° 168
1843-1844, n° 202
1843-1844, n° 208
Séances parlementaires
Vendredi 19 janvier 1844 : Dépôt
Vendredi 9 février 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 12 février 1844 : Discussion générale
Vendredi 16 février 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 mars 1844 : Discussion générale
Samedi 2 mars 1844 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances