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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 janvier 1883 sur la pêche fluviale
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1870-1871, n° 91 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 156 (rapport de la section centrale)
1880-1881, n° 182 (rapport de la section centrale)
1881-1882, n° 16 (rapport de la section centrale)
1881-1882, n° 19 (rapport de la section centrale)
1881-1882, n° 50 (amendements du gouvernement)
1881-1882, n° 80 (projet amendé par le sénat)
1881-1882, n° 92 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau