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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1846 qui assimile le plâtre étranger au plâtre indigène dans le Luxembourg, en ce qui concerne l'exemption du droit de barrière
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 300bis
Séances parlementaires
Mardi 30 juin 1846 : Dépôt
Vendredi 4 décembre 1846 : Discussion générale
Vendredi 4 décembre 1846 : Vote de l'article unique (48 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)