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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Coauteurs :
Charles
De Ponthière
,
François
De Bue
,
Emmanuel
de Meester
,
Louis
Théodor
,
Alphonse (Adelfons)
Henderickx
Rapporteur :
Frans
Van Cauwelaert
Documents parlementaires
1912-1913, n° 51 (développements)
1913-1914, n° 63 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales