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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse

Rapporteur : Charles Lesoinne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué