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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1874 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1873-1874, n° 165 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 167 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance