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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1852-1853, n° 174
1852-1853, n° 185
Séances parlementaires
Vendredi 4 mars 1853 : Dépôt
Samedi 12 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mars 1853 : Discussion générale
Mardi 15 mars 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (83 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations
Chef de l'Etat et famille royale