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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Hyacinthe
de Baillet
Documents parlementaires
1850-1851, n° 133
1850-1851, n° 146 (chambre des représentants)
1850-1851, n° 148
Séances parlementaires
Vendredi 28 février 1851 : Dépôt
Jeudi 13 mars 1851 : Rapport de la commission
Vendredi 14 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 mars 1851 : Formation du comité secret
Lundi 19 mai 1851 : Discussion des articles
Lundi 19 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations