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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1889 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour l'exercice 1889
Rapporteur :
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-VII (exposé des motifs)
1888-1889, n° 4-VII (amendements du gouvernement)
1888-1889, n° 138 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)