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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 février 1851 contenant le budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Joseph
de Riquet de Caraman (prince de Chimay)
Documents parlementaires
1849-1850, n° 131
1850-1851, n° 16
1850-1851, n° 38
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Mardi 17 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 janvier 1851 : Discussion générale
Mercredi 15 janvier 1851 : Discussion générale
Jeudi 16 janvier 1851 : Discussion générale
Vendredi 17 janvier 1851 : Discussion générale
Vendredi 17 janvier 1851 : Discussion générale
Samedi 18 janvier 1851 : Discussion générale
Mercredi 22 janvier 1851 : Discussion générale
Jeudi 23 janvier 1851 : Discussion générale
Vendredi 24 janvier 1851 : Discussion générale
Samedi 25 janvier 1851 : Discussion générale
Samedi 25 janvier 1851 : Discussion des articles
Lundi 27 janvier 1851 : Discussion des articles
Mardi 28 janvier 1851 : Discussion des articles
Mardi 28 janvier 1851 : Vote sur l'ensemble (74 pour, 2 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre