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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1853-1854, n° 26
1853-1854, n° 65
1853-1854, n° 86
1853-1854, n° 96
1853-1854, n° 97
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 novembre 1853 : Dépôt
Mardi 13 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 janvier 1854 : Discussion générale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion de l'article unique
Jeudi 19 janvier 1854 : Second vote de l'article unique
Vendredi 6 mars 1840 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 9 contre, 1 abstention)
Samedi 7 mars 1840 : Discussion des articles
Samedi 7 mars 1840 : Discussion des articles
Lundi 9 mars 1840 : Discussion des articles
Mardi 10 mars 1840 : Discussion des articles
Mercredi 11 mars 1840 : Second vote des articles
Mercredi 11 mars 1840 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)
Matières
Droirs sur le sel
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits