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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Lesve et de Saint-Gérard (province de Namur)
Rapporteur :
Louis
Petit
Documents parlementaires
1909-1910, n° 81 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 90 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales