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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1846 relative à l'exportation, en transit, par mer et par l'Escaut, des cordages déposés en entrepôt
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1845-1846, n° 7
1845-1846, n° 228
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 14 novembre 1845 : Dépôt
Lundi 18 mai 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 25 juin 1846 : Vote de l'article unique (54 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)