Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1887 portant réduction du droit d’accise sur le tabac indigène

Rapporteur : Eugène Struye

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières