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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 juin 1878 portant érection de la commune d’Athus
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1877-1878, n° 145 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 152 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales