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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique des crédits supplémentaires et des crédits spéciaux
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1880-1880, n° 19 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 29 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique