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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1902 portant modification de la limite séparative entre la ville d'Alost et la commune d'Hofstade (province de la Flandre orientale)
Rapporteur :
Léon
de Béthune
Documents parlementaires
1900-1901, n° 291 (projet transmis par le sénat)
1902-1903, n° 18 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales