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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1865 portant rectification des limites entre les communes de Florennes et de Saint-Aubin, province de Namur
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1864-1865, n° 183 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 199 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 17 mai 1865 : Dépôt
Mardi 30 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Vote de l’article unique (80 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales