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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1878 portant règlement définitif du budget de 1874
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1877-1878, n° 46 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 115 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat